Supprimer votre compte Dossiera
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Cette page explique comment demander la suppression de votre compte Dossiera (application mobile et web) et ce qu'il advient de vos données. Elle s'applique aux comptes créés dans l'application Dossiera exploitée par M2atech Solutions Inc.
Comment demander la suppression
1. Écrivez à privacy@dossiera.ca depuis l'adresse courriel associée à votre compte, avec l'objet « Suppression de compte ». 2. Nous vérifions votre identité (une confirmation vous est demandée par retour de courriel — protection contre les demandes frauduleuses). 3. Votre compte est supprimé dans un délai maximal de 30 jours. Vous recevez une confirmation écrite.
Vous pouvez aussi initier la demande depuis l'application (profil → contactez-nous) ou via notre page contact.
Ce qui est supprimé
- Votre compte utilisateur : profil (nom, courriel, fuseau, langue), identifiants de connexion, secrets d'authentification (MFA), préférences de notification ;
- Les jetons d'appareil (notifications push) et sessions actives ;
- Votre accès à tout cabinet ou entreprise auquel votre compte était rattaché.
Ce qui est conservé, et pourquoi
Dossiera est un service de gestion documentaire et comptable utilisé par des cabinets comptables et des entreprises. Certaines données ne vous appartiennent pas en propre ou sont soumises à des obligations légales de conservation :
- Pièces et registres comptables (reçus, factures, relevés téléversés dans le cadre d'un dossier comptable) : l'Agence du revenu du Canada (ARC) exige leur conservation pendant 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée. Ces documents relèvent du cabinet ou de l'entreprise responsable du dossier — ils sont conservés sous sa responsabilité, dissociés de votre compte supprimé.
- Registres de facturation de l'abonnement (factures, paiements) : conservés selon les obligations fiscales et comptables applicables.
- Journaux de sécurité et d'audit : conservés de façon limitée à des fins de sécurité et de conformité.
Tout le reste est supprimé ou anonymisé.
Supprimer certaines données sans fermer le compte
Vous pouvez demander la rectification ou la suppression de renseignements précis sans fermer votre compte — écrivez à privacy@dossiera.ca (Loi 25 / LPRPDE). Si vos documents sont gérés par un cabinet, adressez d'abord la demande au cabinet ; nous l'assistons à titre de sous-traitant.
Questions
Voir notre politique de confidentialité, ou écrivez-nous à privacy@dossiera.ca.